Type de diagnostic | Durée de validité | Conditions de réalisation |
---|---|---|
Loi carrez |
Valable aussi longtemps que de nouveaux travaux n'ont pas été entrepris. |
Obligatoire pour tout bien en copropriété (horizontale ou verticale) |
Diagnostic termite |
6 mois |
Obligatoire pour tout bien appartenant à une zone géographique contaminé ou susceptible de l’être. Décidée par arrêté préfectoral |
Diagnostic amiante |
3 ans si présence d'amiante détecté définitif dans le cas contraire |
Obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construite aurait été délivré avant le 1er juillet 1997. Date correspondant à l’interdiction de l’utilisation de ce matériau. |
CREP (diagnostic plomb) |
1 an si de présence de plomb détecté, définitif dans le cas contraire |
Obligatoire pour tout logement dont la construction fut achevée avant le 1er janvier 1949. |
Diagnostic ERNT |
6 mois |
Obligatoire pour tout logement construit dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, technologiques, sismiques. |
Diagnostic de performance énergétique (DPE) |
10 ans |
Toujours obligatoire. |
Diagnostic gaz |
3 ans |
Obligatoire pour tout logement disposant d’une installation au gaz naturel datant de plus de 15 ans. |
Diagnostic électrique |
3 ans |
Obligatoire pour tout logement dont les installations électriques datent de plus de 15 ans. |
Diagnostic assainissement |
3 ans |
Obligatoire pour tous logements disposant d’un système d’assainissement individuel. |