Certaines situations peuvent compliquer des procédures "simples" de premier abord. Et, en ce qui concerne la vente des biens immobiliers, la situation est d'autant plus délicate. Cette décision est déjà lourde de charges et responsabilités, mais accumuler cette action avec une procédure de divorce, ou encore, lorsque la famille est recomposée, est d'autant plus difficile à gérer.
Votre couple n'est plus ce qu'il était, et vous et votre conjoint avez pris la décision de divorcer. Passage difficile de la vie qui engendre inévitablement de lourdes conséquences. Dans ces quelques lignes, ce qui nous intéresse, c'est le cas de votre bien immobilier. Lorsqu'il n'y a plus d'issues et que le divorce est une procédure et une décision inévitable, deux options s'offrent à vous. Vous pouvez prendre la décision de vendre votre bien avant d'entreprendre la procédure, avant la rédaction de la convention de divorce, ou alors de la réaliser au moment de la séparation officielle.
Les époux qui prennent la décision de céder leur bien avant toute démarche, en retireront un intérêt unique, un avantage financier et fiscal puisque l'absence de bien immobilier lors du divorce soulagera considérablement les frais de notaire et la procédure en elle-même qui sera ainsi plus rapide. Attention toutefois à bien prendre en compte le fait que la vente de votre bien en dehors de la procédure de divorce pourra prendre un certain temps pour trouver acquéreur, sans compter le délai de 3 mois entre les deux signatures officialisant la vente. Cet aspect retardera, dans un certain sens, votre divorce.
Si aucune vente n'est établie au préalable, le divorce entraînera la dissolution de la communauté, sa liquidation, et enfin son partage entre les deux parties. Les époux procéderont dès lors à la mise en vente de leur bien immobilier dans le but de récupérer chacun la moitié de la somme, pour une équité parfaite.
Certains cas particuliers peuvent être demandés par les conjoints. Il se peut que l'un d'entre eux souhaite garder le patrimoine immobilier commun, dans ce cas, l'époux conservant le logement se voit dans l'obligation de racheter la part de l'autre. Attention, si le logement est issu d'un patrimoine personnel, que ce soit par donation ou héritage, cette particularité ne sera pas valide, car dans ce cas, le bien n'appartient qu'au bénéficiaire de l'acte. L'autre conjoint n'a donc aucun pouvoir d'appartenance avec le bien en question. Si un accord est passé entre les deux conjoints, sur conseils de professionnels, il sera toutefois possible de déroger à ces règles d'une façon ou d'une autre.
Lorsque les époux n'arrivent pas à vendre leur bien, ou si pour une raison ou une autre, ils souhaitent rester tous deux propriétaires de leur bien, une convention d'indivision sera alors établie. Les deux conjoints resteront ainsi co-indivisaires de leur bien immobilier. Pour éviter tous litiges éventuels, l'acte sera rédigé de manière claire et extrêmement précise par un notaire. Cette convention ne pourra être supérieure à 5 ans, et une fois ce délai (établi entre les deux parties) atteint, le bien pourra être remis en vente. A savoir que cet acte, à son expiration, peut être tacitement reconduit.
Au sein d'une famille recomposée, même si l'amour souhaite être mis en avant, les conflits sont très souvent nombreux et importants, surtout au moment de la séparation de ces deux dernières qui ont souhaité s'unir durant un certain temps. Dans le cas de la vente d'un bien immobilier après séparation, pour éviter au maximum toutes sources de conflits entre vous et votre partenaire, ainsi qu'entre vous et les enfants de l'un ou de l'autre, il sera préférable d'opter pour la séparation de biens (rédigé lors de l'achat immobilier). Rédiger un contrat clair et précis sera favorable à une séparation toute en douceur.
Lors de la vente de ce bien acheté en commun, chaque partie récupère sa quote-part, sachant que cet achat "commun" a été réalisé de façon désunie. En effet, lors de l'accord d'achat immobilier, les deux conjoints se seront entendus quant au remboursement du crédit, qui sera payé de façon individuelle par les deux parties (chaque compte étant ponctionné mensuellement), chacun à hauteur de ses capacités financières. Par exemple, l'un d'entre eux paiera 70% du crédit et l'autre 30%.